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Conformément à la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet.

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente, et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci dessous

1) MODALITÉ DES OFFRES 

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (Art l111-1 du code de la consommation)

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2) TARIFS

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, AE TVA non applicable: article 293B du Code Général des Impôts.

La société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce sous réserve des disponibilités à cette date.

3) FRAIS DE PORT

La société ne peut être tenue responsable du délais d'acheminement par les transporteurs après expédition. En cas de retour du colis pour adresse erronée , NPAI, absence et non récupéré à la Poste locale dans un délai de 15 jours, le colis sera réexpédié à la charge du client.

4) REGLEMENT

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte.

Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés: chèques, mandat, virement,paypal.

5 )RETOUR D'UN ARTICLE

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée, et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter la société par mail. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la société. En contre partie du respect de la procédure ci- dessus, la société s’engage à faire l'échange ou le remboursement du produit(pas des frais de port) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la réception  de la marchandise retournée.

6) LITIGE 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

En cas de contestation non résolue entre la société et l’acheteur , seul le tribunal de commerce le plus proche de la société sera compétent en la matière.

Les commandes ne sont pas remboursées pour cause de retard, la société ne peut être tenue responsable des intempéries ou retard de la Poste. Dés que le colis quitte notre entrepôt il est sous votre responsabilité.

7) RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8) DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la société et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant, ce conformément à la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978

9) COLIS ENDOMMAGES

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé( carton abîme, ouvert, détériore); il est impératif de le refuser. Les colis en partance de notre entrepôt sont intacts et doivent impérativement vous être livre dans un état irréprochable.

Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons malheureusement pas en mesure de prendre en compte d’éventuelles disparitions ou détériorations , ni de procéder à leur indemnisation. Toutes réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent être effectuée par email à l' adresse SPORTBIKE-MOTORDESIGN@HOTMAIL.FR