My 03 : tout savoir sur ses fonctionnalités et utilisations

My 03 : tout savoir sur ses fonctionnalités et utilisations

Outil de pilotage des dossiers de construction et d’aménagement, My 03 se situe aujourd’hui au carrefour de la gestion administrative et de l’analyse territoriale. Conçu pour centraliser les mouvements administratifs — dépôt, décision, mise en chantier, achèvement — ce système offre une visibilité utile aux gestionnaires locaux comme aux acteurs privés. Les professionnels qui exploitent My 03 cherchent une solution capable de produire des exports fiables, d’assurer la traçabilité des dossiers et de délivrer des statistiques exploitables rapidement.

Ce texte se destine aux agents instructeurs, aux collectivités, aux bureaux d’études et aux professionnels de l’immobilier qui recherchent un guide utilisateur opérationnel. Il met l’accent sur la technologie My 03, les modalités d’export, les bonnes pratiques de saisie, les pistes d’intégration avec les outils métier et des conseils pratiques pour valoriser les données. Exemples concrets, erreurs fréquentes en atelier administratif et recommandations par profil figurent dans les sections suivantes.

En bref :

• My 03 centralise l’ensemble des mouvements administratifs liés aux permis et déclarations.
• Le système archive chaque événement en créant des « mouvements » successifs pour assurer la traçabilité.
• Un process d’export testé réduit les erreurs : paramétrage des codifications, export test, validation finale.
• My 03 propose des fonctionnalités d’analyse (équivalent SITADEL2) pour produire des statistiques à m+28 jours.
• La qualité des données en amont conditionne la valeur statistique et les décisions locales.
• Intégration API et portails publics existent, mais nécessitent des outils métiers adaptés pour automatiser.
• Des recommandations par profil : instructeur, collectivité, promoteur, chercheur — usages et limites.

My 03 : présentation générale, vocation et positionnement fonctionnel

My 03 s’impose comme une plateforme de gestion des dossiers d’urbanisme et de construction. Sa vocation première est de réunir, standardiser et historiser les informations issues des demandes d’autorisation (permis de construire, déclarations préalables, autorisations d’aménager, demandes de démolition). À la différence d’outils locaux fragmentés, My 03 vise à fournir une vue consolidée pour alimenter à la fois un suivi opérationnel et une exploitation statistique nationale.

Concrètement, chaque dossier déposé dans une application locale génère des enregistrements dans My 03. Ces enregistrements — appelés « mouvements » — documentent les étapes du projet : dépôt, décision, modifications, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement. Cette granularité est essentielle : elle garantit la traçabilité du dossier et permet d’identifier des anomalies comme des refus suivis d’une modification ou une autorisation jamais mise en chantier.

Pour un agent instructeur, My 03 est d’abord un outil de rigueur : il impose des codifications précises, des champs obligatoires et une logique de versionnement. Le système ne remplace pas l’expertise humaine mais la structure : il transforme des données administratives en flux exploitables. Pour un élu ou un analyste territorial, My 03 devient la source qui alimente des décisions d’aménagement, en révélant l’implantation géographique des projets et les volumes par période.

Quelques points clés à retenir :

• Traçabilité : chaque modification est historisée par mouvement.
• Standardisation : codifications obligatoires pour garantir la cohérence entre collectivités.
• Visibilité : données utiles pour pilotage local et publications nationales.

Un exemple concret : une petite commune reçoit, en 2025, trois demandes de permis pour des opérations groupées. Sans My 03, il est fréquent que la comptabilisation finale mélange dépôts et mises en chantier. Avec My 03, chaque mouvement (dépôt, autorisation, démarrage, achèvement) est enregistré ; la commune peut ainsi suivre précisément le taux de transformation des autorisations en chantiers réels. Ce niveau de précision profite également aux bureaux d’études qui réalisent des prospections foncières : la conversion autorisation→chantier est un indicateur clé de faisabilité commerciale.

En synthèse, My 03 est un outil de gouvernance qui privilégie la qualité des données et la traçabilité. Sa valeur dépend cependant de la rigueur de saisie des instructeurs et de la capacité des collectivités à intégrer ces flux dans leur organisation quotidienne. L’objectif suivant est d’explorer en détail les fonctionnalités concrètes offertes et la manière dont elles se traduisent en usages opérationnels.

Fonctionnalités principales de My 03 : du dépôt à la statistique

La force de My 03 tient à la couverture fonctionnelle du cycle de vie d’un dossier. Les fonctionnalités se répartissent entre gestion documentaire, comptabilité des mouvements, contrôles de cohérence et outils d’export. Voici un panorama des modules essentiels et de leur utilité terrain.

Module dépôt et saisie : permet d’enregistrer l’identité du pétitionnaire, la localisation précise du terrain, la nature du projet et les pièces jointes. La saisie impose des codifications qui garantissent l’homogénéité des données entre services. Dès cette phase, My 03 produit un premier mouvement exploitable à des fins de veille.

Module décision : consigne les décisions favorables ou défavorables, les réserves et les conditions. Si un projet est autorisé, la fiche reçoit des attributs techniques (surface, nombre de logements, destination, estimation de coût). Ces attributs sont indispensables pour produire des statistiques comparables d’un territoire à l’autre.

Module suivi chantier : regroupe la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la déclaration d’achèvement des travaux (DAT). Ces jalons permettent de distinguer les volumes autorisés des volumes effectivement réalisés — une distinction décisive pour les observatoires du marché immobilier.

Contrôles et tests d’intégrité : My 03 intègre des contrôles automatiques (champs obligatoires, cohérence des dates, règles de codification). Un mode test d’export est disponible pour simuler l’envoi des données sans impacter la base centrale. Ce dispositif réduit les risques d’erreurs et diminue le temps passé à corriger des lots transmis prématurément.

Export et traçabilité : l’export génère un fichier structuré rassemblant les dossiers sélectionnés. Le processus archive systématiquement la date d’envoi et liste les dossiers inclus. En cas de besoin, il est possible d’effacer par lot la date d’envoi pour régénérer un export après correction. Ce mécanisme garantit une traçabilité complète et une flexibilité opérationnelle appréciée par les instructeurs.

Tableaux de bord statistiques : en amont, My 03 offre des tableaux synthétiques ; les versions enrichies (voir section SITADEL2) proposent des traitements mensuels et des indicateurs à m+28 jours. Ces outils permettent de produire des bulletins conjoncturels sur la construction neuve, utiles pour la planification locale et les prévisions économiques.

Illustration par cas pratique : un technicien de service urbanisme détecte une incohérence entre la surface déclarée au dépôt et celle mentionnée au moment de la déclaration d’achèvement. Grâce aux mouvements successifs, il peut retracer l’historique et identifier l’étape où la donnée a été altérée — erreur de saisie, modification du projet ou omission d’un document technique. Le temps de traitement diminue et la qualité du reporting national s’améliore.

Les limites et conditions d’efficacité :

• La valeur de My 03 dépend de la qualité initiale des formulaires. Une saisie incomplète réduit la pertinence statistique.
• Des incohérences de codification locales peuvent fausser les comparaisons régionales si les espaces d’administration ne sont pas correctement paramétrés.
• Les petites structures peuvent rencontrer des difficultés techniques pour paramétrer les exports automatisés sans outil tiers.

En conclusion de cette section, My 03 propose un ensemble cohérent de fonctionnalités qui couvrent l’essentiel des besoins des instructeurs et des analystes. L’étape suivante consiste à détailler le cycle de vie d’un dossier au sein du système pour comprendre précisément comment chaque mouvement est enregistré et exploité.

Le cycle de vie d’un dossier dans My 03 : mouvements, traçabilité et bonnes pratiques

Comprendre le cycle de vie d’un dossier dans My 03 revient à maîtriser la logique des « mouvements ». Chaque interaction administrative — dépôt, décision, modification, mise en chantier, achèvement — génère un mouvement distinct. Cette granularité préserve l’historique complet et facilite l’identification des ruptures de cohérence.

Étape 1 : dépôt et premier enregistrement. Lors du dépôt, le dossier reçoit des informations de base : identité du pétitionnaire, adresse du terrain, type d’opération. Ces éléments permettent déjà d’alimenter des veilles locales. À ce stade, il est impératif que les champs obligatoires soient correctement complétés. Une mention technique utile : le terme couple de serrage peut apparaître dans des pièces annexes relatives à des installations ; il faut alors le définir pour les lecteurs non mécaniciens — couple de serrage : force de vissage mesurée en Newton-mètre (Nm), à respecter pour ne pas endommager les pièces ni risquer un desserrage en roulage.

Étape 2 : phase décisionnelle. Si l’autorité compétente délivre un accord, la fiche s’enrichit d’attributs techniques (surface, nombre de logements, destination). En cas de refus, le mouvement enregistre les motifs. La chaîne documentaire conserve ainsi les causes d’un non aboutissement éventuel. Cette transparence est utile lors des analyses de taux d’acceptation par commune.

Étape 3 : suivi chantier. La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) sont des jalons cruciaux. Ils permettent de distinguer ce qui a été autorisé de ce qui a effectivement été construit. Pour les observatoires immobiliers, ce décalage autorisation→chantier est un indicateur de liquidité du parc foncier.

Étape 4 : corrections et mouvements complémentaires. Un dossier peut être modifié : ajout d’un bâtiment annexe, recalcul de surface ou correction d’une erreur de classement. My 03 crée un nouveau mouvement plutôt que de modifier l’ancien, ce qui préserve la chronologie des décisions. Cette logique facilite le contrôle administratif et la reconstitution d’un historique fiable, indispensable en cas de litige ou d’audit.

Bonnes pratiques opérationnelles :

• Utiliser le mode test d’export pour vérifier l’intégrité des données avant envoi.
• Former régulièrement les instructeurs aux codifications et aux mises à jour des manuels métiers.
• Documenter systématiquement les modifications majeures dans l’onglet observation pour faciliter les relectures par des collègues.

Exemple d’anecdote terrain : dans une communauté de communes, une série de permis pour des logements collectifs a été autorisée mais n’a jamais démarré. Grâce à My 03, le service urbanisme a identifié un blocage financier apparu entre l’autorisation et la déclaration d’ouverture, ce qui a permis d’alerter la direction générale et d’éviter une surestimation des mises en chantier lors du rapport financier annuel.

Insight final : la valeur de My 03 n’est pas seulement technique, elle est organisationnelle. Les collectivités qui tirent le meilleur parti du système sont celles qui associent paramétrage rigoureux, formation continue et procédures internes claires pour la gestion des mouvements. La section suivante détaille précisément le processus d’export — étape critique pour la transmission nationale des données.

Export Système My 03 : paramétrage, test et envoi — guide opérationnel

L’export des données représente le point de contact entre les applications locales et la plateforme nationale. Un export mal préparé génère des corrections lourdes et risque d’altérer la qualité statistique. Voici un mode d’emploi concret, inspiré des retours terrain, pour maîtriser le processus d’export My 03.

Étape préparatoire : paramétrage des codifications. Avant tout export, vérifier dans l’espace d’administration que les codifications locales correspondent aux standards. Une mauvaise correspondance (type d’usage, destination, libellé d’opération) se traduit par des erreurs de classement au niveau national. Cette phase est souvent négligée dans les petites collectivités qui utilisent des libellés historiques non standardisés.

Étape export : parcours réel. Depuis le menu Traitements, sélectionner le type d’export My 03 souhaité. Un formulaire s’affiche avec des dates par défaut (début de période, fin, date d’export). Ces dates sont modifiables en fonction des besoins. Sélectionner ensuite les communes et lancer un test. Le mode test permet d’identifier des problèmes structurels sans marquer les dossiers comme envoyés.

Validation et envoi final. Si le test révèle des incohérences, corriger localement puis relancer un test jusqu’à succès. Une fois le test concluant, décocher la case « Test » et valider l’export final. Le système affiche un récapitulatif et propose de télécharger le fichier. À réception, le fichier doit être envoyé via le canal prévu. My 03 archive alors la date d’envoi pour chaque dossier inclus.

Gestion des erreurs et régénération. Si une erreur est détectée après envoi, il est possible d’effacer par lot la date d’envoi afin de régénérer un export corrigé. Cette flexibilité évite des corrections manuelles dossier par dossier. Néanmoins, il est conseillé de limiter les renvois successifs : multiplier les exports peut complexifier la traçabilité et biaiser les séries temporelles.

Tableau synthétique des étapes d’export :

Étape	Action	Outil / menu	Remarque pratique
Paramétrage	Vérifier codifications	Administration > Codifications	Indispensable pour cohérence nationale
Test d’export	Simuler en mode test	Traitements > Export > Mode test	Corriger avant envoi définitif
Export final	Télécharger fichier et envoyer	Traitements > Export	Date d’envoi archivée automatiquement
Correction après envoi	Effacer dates d’envoi par lot	Traitements > Réinitialisation	Utiliser avec parcimonie pour préserver les séries

Outils et vérifications à prévoir avant export :

• Contrôle des champs obligatoires et cohérence des dates.
• Vérification des surfaces et du type d’usage (habitat / non résidentiel).
• Contrôle des pièces jointes critiques (plans, notices techniques).

Exemple terrain : un petit service urbanisme a automatisé ses exports via un script qui oubliait de mapper une catégorie locale vers la catégorie nationale. Résultat : 120 dossiers classés sous une catégorie générique. La correction a nécessité un export régénéré et un travail de recomptage. La leçon : privilégier le mode test et la relecture humaine, surtout lors des premiers exports automatisés.

Clause de sécurité administrative : Les informations techniques de gestion fournies ici sont indicatives. Toute modification affectant des procédures réglementaires doit être validée par un responsable qualifié et, si nécessaire, par un conseiller juridique ou technique de l’administration.

My 03 évolué : vers une exploitation statistique enrichie (équivalent SITADEL2)

Les attentes des décideurs exigent des données préparées et exploitables rapidement. La version enrichie dite « My 03 Analytics » (équivalent conceptuel de SITADEL2) vise à produire des statistiques mensuelles avancées, disponibles à m+28 jours, et des indicateurs géolocalisés pertinents pour les politiques publiques.

Objectifs principaux de My 03 Analytics :

• Fournir des séries mensuelles fiabilisées pour les mises en chantier et les achèvements.
• Proposer des cartographies par section cadastrale et par zonage d’aménagement.
• Intégrer des traitements pour consolider les mouvements et filtrer les doublons.

Méthodologie : les statistiques s’appuient exclusivement sur les formulaires officiels traités par les instructeurs. Cette source unique garantit la cohérence nationale. Les traitements algorithmiques détectent les anomalies (doublons, incohérences de surface) et proposent des corrections automatiques avec reporting des interventions manuelles. Le tout permet de produire des estimations mensuelles robustes exploitables pour la prévision économique et le pilotage local.

Cas d’usage : un observatoire régional utilise My 03 Analytics pour détecter une accélération des permis sur une zone périurbaine. En croisant les données de My 03 avec des couches foncières et des indicateurs socio-économiques, l’observatoire identifie des pôles de renouvellement urbain et oriente des politiques d’habitat ciblées. Ce type d’analyse devient stratégique pour les décideurs locaux lorsqu’il s’agit d’allouer des ressources ou de planifier des infrastructures.

Limites connues :

• La réactivité dépend de la fréquence et de la qualité des exports locaux.
• Des catégorisations locales non alignées peuvent altérer les séries infra-régionales.
• La capture d’informations environnementales (performance énergétique) reste perfectible tant que les formulaires ne les rendent pas systématiques.

Perspectives : la feuille de route prévoit d’intégrer davantage d’indicateurs environnementaux et d’automatiser les flux API pour réduire les ressaisies. Une version prévue en 2025 (mise en production large) visait à renforcer l’ergonomie des dashboards et la granularité des exports, notamment pour la performance énergétique et la prise en compte des obligations liées à la transition écologique.

Insight : l’intégration d’un module analytique transforme My 03 de répertoire administratif en plateforme d’aide à la décision. Les collectivités qui investissent dans des outils de valorisation des données obtiennent un avantage opérationnel : anticipation des besoins d’infrastructure, ciblage des politiques d’habitat, et meilleure lisibilité des dynamiques territoriales.

Intégration, API et interopérabilité : bonnes pratiques pour relier My 03 aux outils métier

L’enjeu pour de nombreuses collectivités est d’articuler My 03 avec les logiciels métiers locaux. L’objectif : réduire les ressaisies, automatiser les exports et générer des tableaux de bord spécifiques. Pour cela, la connectivité via API et la définition claire des formats d’échange sont indispensables.

Points techniques à considérer :

• Standardiser les codifications : s’assurer que les libellés locaux correspondent aux champs nationaux.
• Automatiser les contrôles avant export pour détecter les données manquantes.
• Mettre en place des routines de synchronisation nocturne pour limiter l’impact sur l’usage quotidien.

Cas pratique : une collectivité a relié son SIG (système d’information géographique) à My 03 via une API. Chaque dossier enregistré dans le SIG déclenche la création d’un mouvement dans My 03 avec géolocalisation précise. Résultat : gain de temps significatif et amélioration de la qualité des cartographies produites pour les élus.

Barrières fréquentes :

• Diversité des outils locaux : certains logiciels historiques n’exportent pas proprement vers le format requis.
• Manque de compétences internes pour paramétrer les API ou écrire des scripts d’automatisation.
• Réticences à déléguer des tâches à des programmes automatiques sans processus de validation humaine.

Ressources et conseils :

• Documenter les mappings de champs dans un manuel local.
• Prévoir une phase pilote sur un périmètre restreint avant généralisation.
• Former un binôme technique / métier en charge du suivi des exports et des corrections.

Liens utiles pour approfondir le paramétrage et les possibilités d’intégration : le retour d’expérience de fabricants d’accessoires ou d’outils métiers peut inspirer des solutions sur les méthodes de paramétrage et de test. Par exemple, les tutoriels sur l’équipement de composants (comme le levier moto pliable) illustrent l’importance d’un mode d’emploi clair et d’un couple de serrage respecté ; même principe s’applique aux mappings techniques pour My 03. De même, l’analyse historique d’un modèle iconique comme le R9 chez certains constructeurs offre des pistes sur la standardisation des fiches produit, à la manière dont les caractéristiques du véhicule sont listées dans les spécifications du R9.

Insight de fin : l’interopérabilité n’est pas qu’un enjeu technique ; elle oblige à repenser l’organisation des processus. Les collectivités qui anticipent la maintenance des mappings et allouent une ressource dédiée voient une nette amélioration de la qualité des exports et des délais de restitution statistique.

Profils utilisateurs et recommandations par usage : qui doit utiliser My 03 et comment ?

My 03 ne s’adresse pas à un public unique. Chaque profil utilise la plateforme différemment et attend des livrables ajustés. Voici une segmentation des principaux utilisateurs et des recommandations opérationnelles pour chacun.

Services de l’État — Usage : suivi réglementaire et contrôle de la conformité. Recommandation : privilégier la complétude des pièces justificatives et la précision des motifs de refus ou d’autorisation. Ces services exploitent My 03 pour vérifier le respect des normes nationales et produire des bilans préfectoraux.

Collectivités territoriales — Usage : gestion opérationnelle et reporting local. Recommandation : instituer un référentiel local de codification et former les agents aux mises à jour. Les petites collectivités doivent prévoir un plan pour le paramétrage initial et des tutoriels internes pour les remplacements du personnel.

Instituts statistiques — Usage : production d’indices conjoncturels. Recommandation : exploiter My 03 Analytics pour obtenir des séries mensuelles et combiner avec d’autres sources (marché du crédit, permis de louer) pour enrichir les analyses.

Promoteurs et investisseurs — Usage : intelligence de marché et prospection. Recommandation : utiliser les exports pour identifier les zones dynamiques et croiser avec des couches foncières et d’infrastructure. Les exportations fréquentes nécessitent un script de récupération automatisée et une procédure de vérification interne.

Chercheurs et académiques — Usage : études, publications, modélisations. Recommandation : demander un accès ciblé via les portails publics ou API et documenter précisément les critères de sélection pour garantir la reproductibilité des études.

Checklist pratique pour chaque profil :

• Vérifier la fréquence d’export adaptée (quotidienne pour instructeurs, mensuelle pour statistiques).
• Documenter les procédures internes et assurer la traçabilité des corrections.
• Planifier des sessions de formation pour maintenir les compétences à jour.

Illustration concrète : une SPL (société publique locale) chargée de revitalisation urbaine utilise My 03 pour repérer des friches susceptibles d’être requalifiées. En couplant les mouvements d’autorisation avec des données socio-économiques, l’équipe priorise des zones à fort potentiel et propose des scénarios de reconversion plus rapidement qu’avec une veille manuelle.

Insight final : définir pour quel profil et pour quel usage on paramètre My 03 est la clef. Un paramétrage conçu pour un usage préfectoral n’est pas forcément optimal pour un promoteur. Adapter les exports et les dashboards au profil utilisateur améliore la pertinence et la prise de décision.

Guide utilisateur, mode d’emploi et tutorial My 03 : étapes pratiques, outils et erreurs à éviter

Voici un guide pratique conçu pour accompagner les utilisateurs dans la prise en main quotidienne de My 03. Ce tutoriel My 03 couvre les étapes essentielles, les outils nécessaires, les erreurs fréquentes et des astuces My 03 pour gagner du temps.

Outils nécessaires :

• Ordinateur avec navigateur compatible et accès sécurisé au réseau de la collectivité.
• Accès aux manuels de codification locaux et nationaux.
• Fiches de procédure interne et modèles de saisie pour les pièces jointes.

Étapes opérationnelles :

1. Connexion sécurisée et vérification des droits utilisateur.
2. Création ou ouverture d’un dossier : vérifier les champs obligatoires et joindre les pièces.
3. Renseigner la décision : motiver précisément en cas de refus et formaliser les conditions si validé.
4. Suivi chantier : enregistrer la DOC puis la DAT, en joignant les attestations nécessaires.
5. Préparation d’un export : vérifier codifications, lancer un test, corriger les anomalies, valider l’export final.

Erreurs fréquentes et comment les éviter :

• Omission de pièces jointes majeures : utiliser des checklists intégrées pour chaque type d’opération.
• Codifications locales non standard : maintenir un tableau de correspondance à jour.
• Confusion dates dépôt / décision : systématiser des contrôles de cohérence automatique.

Astuces pratiques :

• Créer des modèles de saisie pour les opérations récurrentes afin d’uniformiser les données.
• Utiliser le mode test d’export avant chaque envoi de lot important.
• Programmer des sauvegardes régulières des mappings API si des automatisations sont en place.

Exemple concret de tutorial pas à pas : pour produire un export mensuel, définir d’abord la période souhaitée dans le formulaire d’export, sélectionner les communes concernées, lancer un test et consulter le journal d’erreurs. Corriger les erreurs listées (pièces manquantes, champs non conformes), relancer le test jusqu’à zéro erreur, puis décocher « Test » pour finaliser l’export. Télécharger le fichier et conserver une copie locale horodatée pour audit futur.

Clause de vérification : Les informations techniques de montage fournies ici sont indicatives. Tout montage affectant la sécurité active (freinage, direction, électronique embarquée) doit être vérifié ou réalisé par un technicien qualifié. Consulter toujours le manuel d’atelier du véhicule.

Insight final : la réussite opérationnelle avec My 03 résulte d’un mix entre procédures claires, usage systématique du mode test et maintenance des mappings. Un tutoriel bien documenté et des sessions de formation régulières offrent un retour sur investissement immédiat en qualité et en réduction des corrections post-envoi.

Chaque ouvrage technique ou guide d’équipement présente des parallèles utiles pour la conception du mode d’emploi : clarté des étapes, respect des consignes et vérification des couples critiques. Ces principes rapprochent la gestion de My 03 des bonnes pratiques métiers observées dans des domaines proches.

Comment vérifier que mon export My 03 est conforme avant envoi ?

Utiliser systématiquement le mode test disponible dans l’interface. Ce test simule l’export sans marquer les dossiers comme envoyés et liste les erreurs à corriger (pièces manquantes, codifications incohérentes). Recommander une relecture par un second opérateur pour les premiers exports.

Les petites collectivités peuvent-elles automatiser leurs exports ?

Oui, mais avec prudence : automatiser nécessite des mappings stables et des scripts de contrôle. Lancer d’abord un pilote sur un périmètre réduit et maintenir un plan de secours manuel en cas d’anomalie.

Que faire si une autorisation habitée n’est jamais mise en chantier ?

Vérifier les mouvements successifs dans My 03 pour identifier un refus ultérieur, une modification du projet ou un blocage financier. Mettre à jour le suivi chantier et, si nécessaire, alerter l’autorité compétente pour relancer les acteurs.

Les données My 03 sont-elles accessibles aux chercheurs externes ?

Oui, via portails publics, demandes formelles ou APIs selon le niveau d’accès requis. Les chercheurs doivent préciser leurs besoins et respecter les procédures de confidentialité et d’usage des données.